Conditions Générales de Ventes du site ideal-store.fr et boutiques idéal-store sur les market places :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV » sont conclues entre : – d’une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet ideal-store.fr ou via l’intermédiaire des places de marché, ci-après dénommées « l’Acheteur » et, d’autre part, la société SARL ALTERNET BUSINESS, au capital de 10 000 euros, dont le siège social se situe au 765 boulevard des Ventadouiro, 13300 SALON DE PROVENCE, Tél : 0623631488, inscrite au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro SIREN 847655858 et TVA intracommunautaire FR93847665858 ci-après dénommée « Alternet Business ». Alternet Business a le code NAF 4618Z,
Le directeur de la publication est Monsieur Laurent Sartore ayant la qualité de président de la société Alternet Business.

I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

His many legs, pitifully thin compared with the size of the rest of him, waved about helplessly as he looked. « What’s happened to me? » he thought. It wasn’t a dream. His room, a proper human room although a little too small, lay peacefully between its four familiar walls. A collection of textile samples lay spread out on the table – Samsa was a travelling salesman – and above it there hung a picture that he had recently cut out of an illustrated magazine and housed in a nice, gilded frame. It showed a lady fitted out with a fur hat and fur boa who sat upright, raising a heavy fur muff that covered the whole of her lower arm towards the viewer. Gregor then turned to look out the window at the dull weather.Interpretation and Definitions

II – OFFRE

2-1 Couverture géographique de l’offre

Les commandes passées sur le site ideal-store.fr sont pour livraison en France métropolitaine sauf indication sur le site.
Les commandes passées sur les boutiques ideal-store.fr sur les places de marché partenaires pourront être livrés dans les pays permis par marketplaces partenaires La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. ideal-store.fr pourra utiliser sur les places de marché partenaires des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l’offre.

2-2 Stock et disponibilité

Les produits proposés sur le Site ideal-store.fr et les boutiques ideal-store sur les marketplaces sont accompagnés d’une information de disponibilité et du délai de livraison. En cas de rupture, les produits sont retirés de la vente. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de Alternet Business ou de ses fournisseurs en cas de livraison « départ fournisseur ».
La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le Site ideal-store.fr ou les boutiques ideal-store sur les marketplaces partenaires et du stock des produits chez nos fournisseurs en cas de livraison « départ fournisseur ». Tout produit en rupture de stock chez Alternet Business ou chez un fournisseur porté à la connaissance d’Alternet Business est retiré de la vente. Un produit portant la mention « disponible sous x jours », signifie que nous serons approvisionnés sous ce délai en jours ouvrés par notre fournisseur, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement subvenir. Un produit portant la mention « disponible au XX/XX/XX », signifie que nous réceptionnerons le produit à cette date dans nos entrepôts. Cette date ne correspond pas à la date de réception du produit au domicile de l’acheteur. Alternet business ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit dont Alternet Business n’aurait pas eu connaissance pour des livraisons « départ fournisseur », alternet Business s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L’Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler. Alternet Business effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l’Acheteur.

2-3 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, en fonction des éléments transmis par les fournisseurs. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Alternet Business ne pourrait être engagée. Les images ne sont pas contractuelles

2-4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs sur le Site.
Les prix pourront toutefois être indiqués en Hors Taxes sur les places de marchés adressées aux professionnels.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l’Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l’Acheteur. Alternet Business se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.
Des opérations de maintenance sur notre Site régulières peuvent générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de Alternet Business jusqu’à leur paiement intégral.
Alternet Business se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

2-5 Commandes à l’export et Droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe. Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne et dans les DOMTOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Alternet Business n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, Alternet Business conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site ou les boutiques, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

III – LES ECO-PARTICIPATIONS

Identifiant unique (IDU) généré par l’Ademe au titre de la REP DDS : FR032508_109AM0
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, ALTERNET BUSINESS ajoutera au prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l’organisme chargé de la récupération et du recyclage. L’éco-participation payée à l’achat est reversée à l’identique à Ecologic, organisme auquel ALTERNET BUSINESS en a confié le traitement. L’eco-participation peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée. Les matériaux utilisés dans la fabrication de produits électriques et électroniques peuvent être recyclés et réutilisés. Ne les jetez pas avec les déchets ménagers car ils sont potentiellement dangereux pour la santé et l’environnement. Ainsi, pour tout achat d’un appareil électrique et/ou électronique, ALTERNET BUSINESS peut reprendre l’appareil usagé de même catégorie. Vous pouvez l’envoyer à ALTERNET BUSINESS ou bien vous rendre à la déchetterie de votre commune ou de votre ville. De même, vous pouvez contacter une association à vocation sociale la plus proche de chez vous (exemple : Emmaüs, la fédération ENVIE).

Déchets d’Eléments d’Ameublement
Le Grenelle de l’environnement oblige les fabricants et les distributeurs de mobilier à développer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Pour cela, une éco-participation est payée à l’achat d’un meuble neuf et sera reversée à l’identique à Eco-mobilier, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. ALTERNET BUSINESS participe, en adhérant à Eco-mobilier, à cette action. Le montant de cette éco-participation apparaît dans le texte de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée.
Pour faire recycler ou récupérer un ancien meuble, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d’une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits.

IV – PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE

4-1 Condition pour effectuer une commande

L’Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site ideal-store.fr ou les boutiques ideal-store sur les maketplaces partenaires.

4-2 Processus de commande

• Choix des articles et ajout au panier • Validation du contenu du panier • Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié • Choix du mode de livraison • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV • Validation du paiement L’Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le Sitte ideal-store.fr ou les boutiques ideal-store sur les marketplaces partenaires. Les données communiquées par l’Acheteur et enregistrées par Alternet Business lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Alternet Business et l’Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur, et une obligation de paiement. Ce clic de validation a valeur de preuve qui engage le client dans un processus de commande et qui valide définitivement sa commande. Ce clic vaudra acceptation irrévocable des CGV. La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par Alternet Business ou la place de marché partenaire. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l’Acheteur sera disponible sur le Site dans la rubrique « Votre Compte » et transmise par email et présente dans le colis. Alternet Business se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

4-3 Traitement de commande

Les commandes sont préparées et expédiées sous 72h ouvrées si tous les produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées durant le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant et expédiées sous 72h. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis de notre entrepôt. Notre service logistique fonctionne uniquement sur 5 jours ouvrés, du lundi au vendredi.

V – PAIEMENT

Le paiement en ligne sur le site ideal-store.fr s’effectue exclusivement par carte bancaire ou tout autres moyen mentionné sur le site ideal-store.fr La plate-forme sécurisée, proposée dans le cadre de la boutique en ligne, est celle de Pay Plug. Le paiement est conforme aux réglementations Cartes Bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. Alternet Business n’a aucun accès aux données relatives aux cartes de ses clients.

VI – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande détaillé dans l’article 3 ci-dessus. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées Alternet Business ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. En cas d’erreur du fait de l’acheteur, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de celui-ci et facturés à leur coût réel. Alternet Business s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d’expéditions sont différents, le délai effectif d’expédition peut être le délai le plus long, l’ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Alternet Business, à moins d’une livraison « départ fournisseur ». La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l’Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Pour information, les colis d’une valeur inférieure à 100 euros, livrés par Colissimo sont remis sans signature.

6 -1 Vérification de l’état du colis lors de la livraison

Alternet Business recommande à l’Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur devra : – vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté ; et exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à Alternet Business. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l’Acheteur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de Alternet Business ne saurait en aucun cas être mise en cause.

6-2 Retard de livraison Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit en avertir par mail (contact@ideal-store.fr) Alternet Business dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs. Nous informons l’Acheteur que les délais d’enquête peuvent être longs et atteindre un mois.

6-3 Livraison en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Alternet Business. Une nouvelle livraison pourra être programmée par Alternet Business, les nouveaux frais de port restant à la charge de l’Acheteur.

VII – DROIT DE RÉTRACTATION

7-1 Conditions d’exercice du droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

• Délai
  L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception effective des produits, pour notifier son souhait de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Après avoir contacté le service client, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour nous retourner la marchandise dans son état initial. Le délai court à partir de la date de réception du produit. Les délais s’entendent en jours calendaires.
• Remboursement
  En cas d’exercice du droit de rétractation, ALTERNET BUSINESS est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans son intégralité. Les frais de retour restent à la charge du client. Selon l’article L. 121-21-3 de la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client s’engage à renvoyer le bien à ALTERNET BUSINESS, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2. Alternet Business s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception dans notre entrepôt des produits retournés. Attention, conformément à l’article L.121-21-4 de la loi n°2014-344, Alternet Business n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires lié à une livraison express. A noter : Tous les articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle devrons nous être retournés afin de faire valoir votre droit de rétractation.
• Retourner les articles pour remboursement ou échange
  Le Client devra joindre une copie de la facture et expédier le produit dans son emballage d’origine dans un carton d’expédition. ALTERNET BUSINESS ne reprendra que les produits renvoyés dans leur intégralité, tels que reçus par le client, avec leur emballage d’origine.
• Etat du produit
  Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans un carton d’expédition, l’emballage d’origine non endommagé, sans adhésif, même transparent, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation fournis lors de l’achat à l’adresse suivante : IMEX pour ALTERNET BUSINESS – Parc d’activité La Gandonne, Rue du Remoulaire – 13300 SALON DE PROVENCE.
  Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements. Si vous les avez testés, nous vous demandons de nettoyer toutes traces de leur utilisation. Tout produits technologiques/électronique peuvent être manipulés par le consommateur mais celui-ci assumera sa responsabilité en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit acheté. Le client devra laisser les films transparents en place jusqu’à ce qu’il décide de garder le produit. Tout produit retourné fera l’objet d’une inspection approfondie. Si le client avait entré des informations personnelle (paramètres boîte de messagerie, réseau…) il devra remettre l’appareil en « réglage usine » avant de le retourner.
  Le remboursement ou l’échange suppose que le produit n’est pas endommagé, sans traces, avec ses films transparents, sans rayure ni micro rayure, ou qu’il n’ait pas été renvoyé incomplet.
  Les articles retournés abîmés, salis, y compris l’emballage d’origine et incomplet ne seront pas repris.
  ALTERNET BUSINESS Informera le client sous 48h de son refus d’acceptation avec motif et photos (si nécessaire) et permettra au client de récupérer le produit retourné ou pourra réexpédier le produit au client. Dans ce cas les frais de restitution sont à la charge du client.
• Exclusions
  Attention, les articles suivants ne seront ni repris ni échangés :
  • les produit d’hygiènes
  • les produits périssables et/ou descellés comme les produits alimentaires, les produits solaires et d’entretien pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

7-2 Procédure de retour

L’Acheteur devra contacter le service client Alternet Business par mail (sav@alternetbusiness.com) ou par l’intermédiaire de la place de marché partenaire. Nous vous enverrons par mail un bon de retour à glisser dans votre colis. Les retours sont à la charge de l’Acheteur. Le prix des frais de retour dépend du transporteur choisi, du poids et de la typologie du produit ainsi que la distance nécessaire pour ramener le colis dans nos entrepôts. Ce prix constitue une estimation et n’engage pas Alternet Business qui ne prendra pas en charge le coût demandé par le transporteur que vous aurez choisi. Vous pourrez trouver une estimation de ces frais sur le site de Chronopost ou Colissimo.
Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge.
Alternet Business ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis. Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté. A réception de votre colis en retour, nous vérifions la conformité de votre retour. Aucun retour ne sera accepté si l’état des produits retournés les rendent impropres à la vente. Si votre retour ne peut être accepté, nous vous contacterons pour le renvoi à vos frais des produits.

7-3 Traitement du retour

Sous réserve d’acceptation nous vous proposons :

• Le Remboursement
• L’avoir

Il est valable 1 an sur le Site à partir de sa date d’émission.

VIII – SAV GARANTIES LÉGALES

8-1 Garantie contractuelle

L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. Alternet Business ne pourra être tenu pour responsable d’une d’utilisation contrevenant aux conseils d’utilisation et contre-indications formulés par le fabricant. Veuillez trouver ci-dessous la procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre SAV :

• a- Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème par mail (sav@ideal-store.fr). En cas de problème de fonctionnement d’un appareil, une vidéo pourra être demandée. Nous ne pourrons prendre en compte une description du type « Ne fonctionne pas ». Merci de nous préciser votre n° de commande.
• b- Nous vous transmettons par mail la procédure de préparation du retouri.
• c- A réception des éléments demandés dans a procédure de retour, il vous sera envoyé une étiquette de retour à fixer sur le colis. Le colis devra être porté chez le transporteur choisi par Alternet Business pour expédition
• c- Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat.
• d- A réception de votre colis et vérifications, une réparation, un échange ou un avoir pourront être proposés. Alternet Business se réserve le droit de demander une expertise détaillée du produit au fabricant pour une éventuelle prise en charge de SAV. Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d’une utilisation anormale du produit.

La durée de traitement d’un SAV pourra s’étendre de 4 à 8 semaines

8-2 Garanties légales

Tous les produits proposés par Alternet Business sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties,
l’Acheteur devra contacter Alternet Business par mail (sav@alternetbusiness.com) ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse: Alternet Business, 765 boulevard des Ventadouiro, 13300 SALON DE PROVENCE. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : « bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur » ; « peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation » ; « est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion ». La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

8-3 Exclusion

Les garanties contractuelles ne couvrent pas l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, Elles ne couvrent pas non plus les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ainsi que les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

IX) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toute commande reste la propriété de Alternet Business jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par l’Acheteur. Le transfert de responsabilité à l’Acheteur est effectif dès la remise du colis par Alternet Business au transporteur.

IX) LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations demandées par Alternet Business sont indispensables à la gestion de la commande de l’Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1319671. L’Acheteur dispose ainsi à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Espace Electronique. Il peut l’exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site de la place de marché partenaire en fonction de la sélection faite par l’Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Alternet Business et d’autres entreprises. L’Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Alternet Business, soit en modifiant sa sélection sur le Site dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le Site. Les traitements de données effectués pour la bonne exécution de la commande conduisent à transmettre les données à des tiers, pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux cookies.

X) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Alternet Business.

XI) RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur le Site répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. Alternet Business ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l’Acheteur ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet. Alternet Business ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Alternet Business. Le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur, Alternet Business ne pourra être tenu pour responsable d’une interruption de service du Site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site. Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société Alternet Business n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Alternet Business ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Alternet Business. Alternet Business se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site, ne pouvant en contrôler le contenu.

XII) DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de contacter notre service client par mail (contact@ideal-store.fr). Une réponse vous sera faite dans les plus brefs délais. Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance) et à son système de médiation. Dans l’impossibilité de trouver une issue à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Alternet Business.